Conditions Générales de Vente

Article 1 — Identité du vendeur

Le vendeur exploite le site avocette-photo.fr (ci-après « le Site »), qui propose à la vente des tirages photographiques d'art en édition limitée (ci-après « les Produits »).

Article 2 — Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toute vente de Produits conclue à distance sur le Site entre le vendeur et tout acheteur, consommateur ou non professionnel (ci-après « le Client »). Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur tout autre document. La validation d'une commande emporte acceptation pleine et entière des CGV en vigueur à la date de la commande, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement.

Conformément aux articles L. 221-5 et suivants du Code de la consommation, les informations précontractuelles (caractéristiques essentielles des Produits, prix, délais de livraison, garanties, absence de droit de rétractation) sont communiquées au Client de manière claire et compréhensible avant la conclusion du contrat.

Article 3 — Produits

Les Produits vendus sur le Site sont des tirages photographiques d'art réalisés à partir des œuvres originales du vendeur. Chaque œuvre fait l'objet d'une édition limitée à 30 exemplaires au maximum, tous formats et tous supports confondus. Chaque tirage est numéroté et signé, et accompagné d'un certificat d'authenticité.

Les tirages sont proposés sur six supports : papier mat Fine Art (giclée pigmentaire), papier Hahnemühle German Etching (giclée pigmentaire qualité musée), tirage photographique C-type (finition lustrée), aluminium Dibond, verre acrylique et toile canvas sur châssis bois. Les caractéristiques détaillées de chaque support, les formats disponibles et les options d’encadrement sont présentés sur la page Tirages & supports.

Les photographies des Produits présentées sur le Site sont aussi fidèles que possible. De légères variations de rendu des couleurs peuvent toutefois exister entre l'affichage à l'écran (qui dépend du calibrage du matériel du Client) et le tirage physique ; ces variations, inhérentes à la technique, ne constituent pas un défaut de conformité dès lors que le tirage est conforme aux caractéristiques essentielles annoncées.

Article 4 — Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison applicables sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande, conformément à l'article 7 des présentes.

Régime de TVA [À COMPLÉTER selon le statut retenu par le vendeur] : soit la mention « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts » (franchise en base de TVA), soit l'application du taux réduit de TVA de 5,5 % prévu pour les livraisons d'œuvres d'art (article 278-0 bis du Code général des impôts), les photographies d'art prises par l'artiste, tirées par lui ou sous son contrôle, signées, numérotées et limitées à trente exemplaires étant assimilées à des œuvres d'art au sens de l'article 98 A de l'annexe III au même code.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les Produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Pour les livraisons hors Union européenne, les droits de douane et taxes d'importation éventuels ne sont pas compris dans le prix et restent à la charge du Client (voir article 7).

Article 5 — Commande

La commande s'effectue selon les étapes suivantes : (1) sélection de l'œuvre, du support, du format et, le cas échéant, de l'encadrement ; (2) ajout au panier ; (3) vérification du contenu du panier, avec possibilité de corriger les éventuelles erreurs ; (4) identification ou saisie des coordonnées et de l'adresse de livraison ; (5) récapitulatif de la commande (Produits, prix total, frais et délais de livraison) ; (6) acceptation expresse des présentes CGV, incluant la renonciation au droit de rétractation prévue à l'article 8 ; (7) paiement. Conformément aux articles 1127-1 et 1127-2 du Code civil, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation définitive.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client dans les meilleurs délais après le paiement. La vente n'est définitivement conclue qu'à compter de l'envoi de cette confirmation. Le vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande pour tout motif légitime, notamment en cas de litige antérieur avec le Client, de commande anormale ou de suspicion de fraude ; en pareil cas, le Client est informé et intégralement remboursé.

Compte tenu du caractère limité des éditions (30 exemplaires au maximum par œuvre), dans l'hypothèse exceptionnelle où l'édition d'une œuvre serait épuisée entre l'ajout au panier et le paiement, la commande correspondante serait annulée et le Client intégralement remboursé, sans autre indemnité.

Article 6 — Paiement

Le prix est exigible en totalité au jour de la commande. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou PayPal, via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Les transactions sont chiffrées (TLS) et peuvent faire l'objet d'une authentification forte (3-D Secure) conformément à la réglementation sur les services de paiement.

Les données de carte bancaire sont collectées et traitées exclusivement par Stripe ; le vendeur n'y a jamais accès et n'en conserve aucune. Les Produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix.

Article 7 — Livraison

Les Produits sont livrables dans le monde entier. Les tirages sont produits à la demande par des laboratoires partenaires situés au plus près du Client (Union européenne, Royaume-Uni, États-Unis, Australie), afin de réduire les délais et l'empreinte du transport ; à défaut de laboratoire local, l'expédition est internationale.

Les frais de livraison et les délais indicatifs, production comprise, sont les suivants :

Le Client est informé par e-mail des principales étapes (production, expédition, livraison). En cas de dépassement du délai annoncé, et sauf cas de force majeure, le Client peut, après avoir enjoint sans succès au vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat dans les conditions de l'article L. 216-6 du Code de la consommation ; les sommes versées lui sont alors remboursées.

Conformément à l'article L. 216-4 du Code de la consommation, tout risque de perte ou d'endommagement des Produits est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par le vendeur, en prend physiquement possession. Il est recommandé au Client de vérifier l'état du colis à la réception et de formuler toute réserve auprès du transporteur, puis de contacter le vendeur dans les meilleurs délais en cas de dommage.

Douanes et taxes d'importation : pour toute livraison en dehors de l'Union européenne, la commande peut être soumise à des droits de douane, taxes d'importation (TVA locale, GST, etc.) et frais de dédouanement fixés par le pays de destination. Ces frais, dont le montant ne peut être connu du vendeur, sont exclusivement à la charge du Client, qui a la qualité d'importateur et est invité à se renseigner auprès des autorités locales avant de commander.

Article 8 — Droit de rétractation

Chaque tirage est imprimé à la demande, exclusivement selon les spécifications choisies par le Client (œuvre, support, format, finition, encadrement éventuel) ; aucun stock n'existe préalablement à la commande. Les Produits constituent ainsi des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés au sens du 3° de l'article L. 221-28 du Code de la consommation.

En conséquence, conformément à l'article L. 221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours prévu à l'article L. 221-18 du même code ne s'applique pas aux commandes passées sur le Site. Le Client en est expressément informé avant la validation de sa commande et reconnaît, en validant celle-ci, la perte de ce droit.

Geste commercial : bien qu'aucun droit de rétractation ne s'applique, le vendeur s'engage, en cas de tirage présentant un défaut (défaut d'impression, dommage survenu pendant le transport, non-conformité à la commande), à procéder, au choix du Client, à la réimpression du tirage à l'identique et sans frais, ou au remboursement de la commande. Cet engagement s'ajoute aux garanties légales décrites à l'article 9 et ne les limite en rien.

Article 9 — Garanties légales

Indépendamment du geste commercial prévu à l'article 8, tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client contacte le vendeur à l'adresse contact@avocette-photo.fr.

Article 10 — Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation peut être adressée au vendeur par e-mail à contact@avocette-photo.fr ou via la page contact. Le vendeur s’efforce d’y répondre dans les meilleurs délais.

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, après démarche écrite préalable auprès du vendeur restée infructueuse, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [À COMPLÉTER : nom, adresse et site Internet du médiateur de la consommation choisi].

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr. [À VÉRIFIER avant publication : le règlement (UE) 2024/3228 a supprimé la plateforme RLL à compter du 20 juillet 2025 ; conserver ou retirer cette mention selon l'état du droit au jour de la mise en ligne.]

Article 11 — Propriété intellectuelle

Les photographies reproduites sur les Produits sont des œuvres protégées par le droit d’auteur (articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). La vente d’un tirage emporte uniquement transfert de la propriété matérielle du support physique ; elle n’emporte cession d’aucun droit de propriété intellectuelle sur l’œuvre (article L. 131-3 du même code). Toute reproduction, numérisation, représentation publique ou exploitation commerciale de l’œuvre, sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite et préalable de l’auteur. Voir également les Conditions Générales d’Utilisation.

Article 12 — Force majeure

L'exécution des obligations du vendeur est suspendue en cas de survenance d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, c'est-à-dire d'un événement échappant à son contrôle, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées. Le vendeur informe le Client dans les meilleurs délais. Si l'empêchement est définitif, ou si sa durée excède soixante jours, le contrat peut être résolu et le Client remboursé des sommes versées.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV et les ventes qu'elles régissent sont soumises au droit français. Ce choix ne peut toutefois avoir pour effet de priver le consommateur résidant habituellement dans un autre État membre de l'Union européenne de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence, conformément à l'article 6 du règlement (CE) n° 593/2008 (« Rome I »).

À défaut de résolution amiable ou de médiation aboutie, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents. Le consommateur peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R. 631-3 du Code de la consommation), sans préjudice des règles de compétence protectrices prévues par le règlement (UE) n° 1215/2012 pour les consommateurs résidant dans l'Union européenne.