Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site avocette-photo.fr (ci-après « le Site »), qui présente et propose à la vente des tirages photographiques d'art. La simple navigation sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur qui n'accepte pas les CGU doit renoncer à utiliser le Site.

Les ventes conclues sur le Site sont régies par les Conditions Générales de Vente, qui complètent les présentes CGU.

Article 2 — Éditeur du site

Les informations relatives à l’hébergeur figurent dans les mentions légales.

Article 3 — Accès au site et disponibilité

Le Site est accessible gratuitement, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais d'accès au réseau (matériel, logiciels, connexion) restent à la charge de l'utilisateur.

L'éditeur est tenu à une obligation de moyens, et non de résultat, quant à la disponibilité du Site. L'accès peut être suspendu, limité ou interrompu à tout moment, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de panne, sans que la responsabilité de l'éditeur puisse être engagée et sans droit à indemnité. Dans la mesure du possible, les interruptions programmées seront réalisées en dehors des périodes de forte affluence.

Article 4 — Compte utilisateur

L'utilisateur peut créer un compte personnel afin de faciliter ses commandes et d'accéder à son historique. Lors de la création du compte, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les maintenir telles pendant toute la durée d'utilisation du Site.

Les identifiants (adresse e-mail et mot de passe) sont strictement personnels et confidentiels. L'utilisateur est seul responsable de la conservation de son mot de passe et de toute utilisation de son compte. Il s'engage à choisir un mot de passe robuste et à informer sans délai l'éditeur de toute utilisation non autorisée de son compte ou de toute atteinte à sa confidentialité.

L'utilisateur peut à tout moment, depuis les paramètres de son compte, exporter les données associées à son compte et supprimer celui-ci. La suppression du compte entraîne l'effacement des données personnelles associées, dans les conditions et sous réserve des durées de conservation légales décrites dans la politique de confidentialité. L'éditeur se réserve la faculté de suspendre ou de supprimer, après information de l'utilisateur, tout compte utilisé en violation des présentes CGU.

Article 5 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des photographies présentées sur le Site constitue des œuvres de l'esprit protégées par le droit d'auteur, conformément aux articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en va de même de l'ensemble des éléments du Site (textes, graphismes, logo, structure, base de données).

Toute reproduction, représentation, téléchargement, extraction, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des photographies ou de tout autre élément du Site, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite et préalable de l'auteur. Toute utilisation non autorisée est constitutive de contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et expose son auteur à des poursuites civiles et pénales.

L'achat d'un tirage n'emporte cession d'aucun droit de propriété intellectuelle sur l'œuvre photographique. Conformément à l'article L. 131-3 du Code de la propriété intellectuelle, toute cession de droits d'auteur suppose un écrit exprès. L'acquéreur d'un tirage dispose uniquement de la propriété matérielle du support physique, pour un usage privé, à l'exclusion de toute reproduction, numérisation, représentation publique ou exploitation commerciale de l'image.

Article 6 — Comportements interdits

Dans le cadre de l'utilisation du Site, il est notamment interdit :

• de procéder à toute extraction ou collecte automatisée de contenus ou de données (scraping, robots, crawling non autorisé), notamment des photographies et de la base de données du Site ;
• d'accéder ou de tenter d'accéder frauduleusement au Site, de s'y maintenir, ou d'entraver ou de fausser son fonctionnement, comportements réprimés par les articles 323-1 et suivants du Code pénal ;
• de tenter toute injection de code, contournement des mesures de sécurité, test d'intrusion non autorisé ou introduction de programmes malveillants ;
• de créer de faux comptes, d'usurper l'identité d'un tiers ou de fournir sciemment des informations inexactes ;
• d'utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou de nature à porter atteinte aux droits de tiers.

L'éditeur se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée en cas de manquement (suspension d'accès, suppression de compte, action en justice).

Article 7 — Données personnelles et cookies

Les traitements de données personnelles réalisés via le Site sont effectués conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »). Les informations relatives à ces traitements (finalités, bases légales, durées de conservation, droits des personnes) figurent dans la politique de confidentialité. L’utilisation des cookies et traceurs est décrite dans la politique de cookies.

Article 8 — Newsletter

L'inscription à la newsletter repose sur le consentement préalable et exprès de l'utilisateur, recueilli par une case à cocher non pré-cochée. L'utilisateur peut se désinscrire à tout moment, sans frais, en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque e-mail ou en contactant l'éditeur à l'adresse contact@avocette-photo.fr.

Article 9 — Responsabilité et liens externes

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont il se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment. Il ne saurait toutefois être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Site, ni des dommages résultant d'une cause étrangère (dysfonctionnement du réseau Internet, du matériel de l'utilisateur, intrusion d'un tiers malgré les mesures de sécurité raisonnables mises en œuvre).

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité et leurs pratiques en matière de données personnelles. La mise en place d'un lien vers le Site ne requiert pas d'autorisation préalable dès lors qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de l'éditeur ; celui-ci se réserve le droit d'en demander la suppression.

Article 10 — Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site, de son exploitation ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de son utilisation ; la date de version figure en tête du présent document. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.

Article 11 — Droit applicable, litiges et médiation

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, l'utilisateur est invité à rechercher une solution amiable en contactant préalablement l'éditeur à l'adresse contact@avocette-photo.fr.

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l'opposant à l'éditeur : [À COMPLÉTER : nom, site Internet et coordonnées du médiateur de la consommation choisi].

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents, sous réserve des règles de compétence protectrices dont bénéficie le consommateur, qui peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R. 631-3 du Code de la consommation).